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Les dernières informations du domaine fiscal, social, juridique et patrimonial destinées aux entrepreneurs.

Le 27/10/2025 – Social

Télétravail : les employeurs peuvent-ils imposer le retour au bureau ?

Après l’engouement massif pour le télétravail post-pandémie, de nombreuses grandes entreprises font aujourd’hui marche arrière. Elles imposent davantage de présence sur site, invoquant la nécessité de renforcer la cohésion, la créativité et la performance collective. Ce mouvement marque un tournant :…

Décès d’un associé dirigeant : quels risques et comment anticiper ?

Le décès d’un associé dirigeant peut déstabiliser toute la société. Quels dispositifs mettre en place pour…

Logiciels de caisse : délai supplémentaire pour obtenir la certification obligatoire

Contexte légal Depuis le 16 février 2025, les éditeurs de logiciels ou systèmes de…

Annuaire de la facturation électronique : votre nouvel allié pour simplifier vos échanges

Dès septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures…

Documentation par thème

Fil d’actualités

Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne pour simplifier les démarches des entreprises

31/10/2025
Social

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter la gestion des taux AT/MP et la prévention des risques professionnels : Demande en ligne du taux “fonctions supports” : pour les salariés exerçant des fonctions administratives, non exposés aux risques liés à l’activité principale.

Le RGPD s’impose face aux géants du web

30/10/2025
Juridique

Google contraint d’effacer une fiche pro : Cour d’appel de Chambéry, 22 mai 2025 Une dentiste obtient la suppression de sa fiche Google My Business créée sans son accord, en invoquant le droit à l’effacement prévu par le RGPD.

Licenciement économique : le juge libre d’apprécier les difficultés autrement

29/10/2025
Social

La Cour de cassation (17 sept.

Résultat exceptionnel : une nouvelle approche pour la réaffectation des charges

28/10/2025
Fiscal

Le règlement ANC 2022-06 redéfinit le résultat exceptionnel : il regroupe désormais les produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel, ainsi que certains éléments spécifiques (opérations fiscales, changements de méthode, corrections d’erreurs).

Créances impayées : pas d’excuse pour éviter la liquidation !

27/10/2025
Patrimoine

Une société, lourdement endettée envers l’Urssaf, invoquait ses créances clients pour contester sa mise en cessation des paiements.

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