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Le 09/03/2026 – Social

Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise

RSE et ESG : de quoi parle-t-on ? La RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, désigne la manière dont une entreprise intègre les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans son activité. L’ESG, pour environnement, social et gouvernance, correspond aux…

Holding : un levier puissant et accessible pour investir et optimiser la fiscalité

Longtemps perçue comme un outil réservé aux grands groupes, la holding est aujourd’hui accessible aux dirigeants de PME,…

Annexes 2025 : un outil stratégique pour expliquer les comptes et renforcer la confiance financière

Trop souvent perçue comme une simple obligation réglementaire, l’annexe des comptes sociaux constitue en réalité un…

RSE : un moteur de performance durable pour votre entreprise

Longtemps perçue comme une contrainte, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est aujourd’hui un véritable…

Documentation par thème

Fil d’actualités

Salarié protégé : transférer des mails sensibles à sa boîte perso peut coûter son mandat

13/03/2026
Social

Le Conseil d’État juge qu’un salarié protégé peut être licencié disciplinairement s’il redirige massivement des courriels professionnels confidentiels vers sa messagerie personnelle, voire celle d’un tiers.

Passage à la comptabilité d’engagement : pas de comparatif pour les premiers comptes d’une association

12/03/2026
Fiscal

La CNCC précise que lorsqu’une association passe d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement, ses premiers comptes annuels établis selon le PCG n’ont pas à présenter de données comparatives (N-1).

Justice civile et prud’homale : une contribution de 50 € désormais obligatoire

11/03/2026
Juridique

La loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l’aide juridique de 50 € due lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud’hommes, applicable depuis le 1er mars 2026.

Pourboires et transports : les exonérations fiscales et sociales prolongées

10/03/2026
Social

La loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales.

Fin des formulaires AI2 : nouvelle procédure pour les importations en franchise de TVA

09/03/2026
Fiscal

L’administration fiscale supprime l’obligation de présenter les avis d’importation AI2 pour bénéficier de la franchise de TVA à l’importation prévue par l’article 275 du CGI.

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