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Le 24/11/2023 – Social
Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations
Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier. Suite à la classification en catastrophe naturelle de nombreuses communes, un guichet unique sera mis en place pour aider les PME impactées. La classification en zone de catastrophe naturelle offre un…
Exonération des cadeaux JO 2024 pour les salariés
Les chefs d’entreprise auront la possibilité d’offrir des bons d’achat et cadeaux à leurs employés pour les Jeux olympiques…
Étiquetage des Vins : nouvelles obligations pour les viticulteurs
À partir du 8 décembre, les étiquettes des vins devront comporter la liste des ingrédients et leur valeur énergétique,…
Exonération plus-values TPE
Le Conseil d’État précise les règles pour l’exonération des plus-values des petites entreprises. Pour être éligible, une…
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